Renseignements généraux sur les procurations

Une procuration est un document juridique que vous signez pour donner à une autre personne l’autorité (la capacité juridique) de prendre des décisions en votre nom au sujet de vos affaires financières, ce qui peut comprendre des comptes que vous avez avec nous.
Les renseignements généraux que nous fournissons au sujet des procurations ne remplacent en aucun cas une consultation juridique auprès d’un tiers qui serait adaptée à votre situation particulière. Les lois provinciales et territoriales au Canada s’appliqueront à toute procuration. Il est donc important de comprendre les lois applicables avant de prendre une décision concernant l’utilisation d’une procuration pour vos affaires financières.