Avis juridiques et désaveaux de responsabilité

CUETS Financial

CUETS Financial est une division de La Banque Toronto-Dominion. La Banque Toronto-Dominion (la « TD ») est l’émettrice des produits de carte de crédit offerts par CUETS Financial. La TD (y compris sa division CUETS Financial) et toutes ses sociétés affiliées sont collectivement appelées le « Groupe Banque TD ».


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Renseignements

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Marques de commerce et droits d’auteur

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Bureaux désignés pour la signification des avis d’exécution d’ordonnances alimentaires et les demandes formelles de paiement, les demandes de renseignements et les ordonnances de l'ARC

Conformément au Règlement sur les ordonnances et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées) de la Loi sur les banques et de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (sociétés de fiducie et de prêt, la TD a désigné le bureau ci-dessous à l’égard des produits et services offerts par CUETS Financial pour la signification des avis d'ordonnance alimentaire dans toutes les provinces :

CUETS Financial / TD
Service à la clientèle
Services de résolution de problèmes
1600, promenade James Naismith
Ottawa, Ontario
K1B 5N8


Le bureau suivant a été désigné pour la signification des demandes de l’ARC seulement :

Type de demande Province Bureau désigné
pour la signification
Numéro de
télécopieur
Demandes
formelles
de paiement
Toutes les provinces CUETS Financial / TD
Service à la clientèle
Services de résolution de problèmes
1600, promenade James Naismith
Ottawa, Ontario
K1B 5N8
1-877-839-6262
Demandes de
renseignements
Toutes les provinces CUETS Financial / TD
Service à la clientèle
Services de résolution de problèmes
1600, promenade James Naismith
Ottawa, Ontario
K1B 5N8
1-877-839-6262


Renseignements sur les produits

Généralités

Les produits et services de CUETS Financial sont offerts exclusivement dans les compétences territoriales où ils peuvent légalement être mis en vente. Tous les produits et services sont soumis aux modalités des contrats les régissant. L'information contenue dans ce site Web ne constitue pas une offre ou une sollicitation par qui que ce soit dans toute juridiction où il est illégal d'offrir ou de solliciter ou auprès de toute personne à l’égard de laquelle il est illégal d’offrir ou de solliciter.