Modalités d'utilisation du Site Web

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Expand Indemnisation par vous
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Expand Renseignements fournis par vous

Tous les renseignements que vous nous transmettrez ou nous fournirez autrement au moyen du site Web seront considérés comme nous appartenant. Nous serons libres d'utiliser ces renseignements pour toutes fins légitimes. Nous ne serons nullement obligés de garantir la confidentialité des renseignements, sauf si une telle obligation a été spécialement prévue par écrit par nous ou conformément à la loi.

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Expand Généralités

La principale place d’affaires de CUETS Financial est située au 2055, rue Albert, Regina, Saskatchewan, S4P 2T8. Il est aussi possible de nous joindre par téléphone au 1-800-561-7849. CUETS Financial est une division de La Banque Toronto-Dominion, qui est une banque à charte fédérale. Aux fins des Modalités, les références à « nous », « nos » et « notre » incluent les sociétés affiliées, administrateurs et employés de La Banque Toronto-Dominion

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Tous les produits, services ou publications mentionnés sur le site Web sont offerts en conformité avec les lois locales et seulement là où ils peuvent être légalement mis en vente.

Les Modalités seront régies et interprétées par les lois de la province de l'Ontario et les lois applicables du Canada, sans égard aux conflits de principe des lois, et vous acceptez par la présente et vous vous soumettez à la compétence des tribunaux de la province de l'Ontario relativement à toute poursuite ou procédure intentée en vertu des Modalités ou en lien avec celles-ci.

Si une partie des Modalités est déclarée inexécutable par un tribunal de la province de l'Ontario, cette partie sera modifiée par ce tribunal dans la mesure nécessaire afin de la rendre applicable, et les autres Modalités demeureront pleinement en vigueur.

Les renonciations à des dispositions des Modalités ne seront pas considérées comme des renonciations à d'autres droits ou à d'autres conditions ou dispositions prévues dans les Modalités.

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